Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) 

1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre [Nom de ton entreprise] et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué via le site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

2. Produits
Les produits vendus sont des articles de déstockage, proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

3. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Destock Monde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ; valider sa commande après l’avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement.

5. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou périssables.

6. Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

7. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.

8. Données personnelles
Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Les informations concernant l’acheteur ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.

9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.